Déposée le 31 octobre 2001 par la Société Anonyme (SA) GERBE SAVOYARDE FINANCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CROQ' REGIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-49 du 7 décembre 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GERBE SAVOYARDE FINANCES domicilié(e) 3 allée des Morilles - 74960 - MEYTHET - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 220 315 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PONCET domicilié(e) 7 chemin de Tillier, B.P 317 - 74008 - ANNECY CEDEX - France.
La marque CROQ' REGIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3129037.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CROQ' REGIONS est expirée depuis le 31 octobre 2021.
GERBE SAVOYARDE FINANCES a également déposé les autres marques suivantes : PETRONILLE , FERMENDOR
GERBE SAVOYARDE FINANCES, société anonyme - 3 allée des Morilles - 74960 - MEYTHET - France - SIREN 327220315
Cabinet PONCET - 7 chemin de Tillier, B.P 317 - 74008 - ANNECY CEDEX - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-40
Inscription le 27 août 2007 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°459510 - Publication au BOPI 2007-08-27
Publication - Publication le 7 déc. 2001 au BOPI 2001-49
Inscription le 9 septembre 2011 - Transmission totale de propriété n°557494 - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-09-09
Renouvellement sans limitation le 28 octobre 2011 n°2483192 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-10-28
Errata sur les renouvellements - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-22
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées et confitures, compotes ; oeufs, lait et autres produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; pickles ; plats cuisinés et préparations alimentaires conservés notamment par surgélation, à base de viande et/ou de poisson ; charcuterie. Café, thé, cacao ; sucre ; riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines ; pain, pâtisserie ; levure et poudre pour faire lever ; produits de panification ; pain dit "viennois", biscottes, brioches, croissants, pizzas, quiches lorraines, tartes au fromage, tartes aux oignons ; boissons à base de café, de thé ; glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; sel, poivre, moutarde, vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace. Services d'hébergement et de restauration (alimentation), de restaurants, de cafétérias, de salons de thé, de services de préparation de grillades (restauration), de bars, services hôteliers ; approvisionnement en matière de restauration (traiteur) ; restaurants à service rapide et permanent, restaurants libre-service.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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